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Le Bureau du procureur général (Office of the Attorney General/OAG) surveille de près la situation de santé publique du coronavirus (COVID-19) et suit avec attention la déclaration d'urgence du maire publiée aujourd'hui. L'OAG examine également les orientations fournies par les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention/CDC) et le Ministère de la santé du District. Pour s'assurer que les résidents du District connaissent leurs droits, voici quelques conseils importants pour les consommateurs concernant les escroqueries, les fraudes et les prix excessifs ; conseils pour les travailleurs concernant les congés de maladie payés ; et des ressources de santé gratuites sur le coronavirus (COVID-19).

Se protéger contre les escroqueries et la fraude

Les escrocs peuvent tenter de frauder les consommateurs en vendant des produits qui sont inefficaces en matière de prévention de la maladie et de diffusion d'informations erronées sur les réseaux sociaux et d'autres canaux. D'autres escrocs peuvent prétendre solliciter des dons pour aider les victimes du coronavirus, mais volent plutôt l'argent et les informations personnelles des consommateurs.

Voici quelques conseils pour vous protéger de ces escroqueries :

• Méfiez-vous des courriels prétendant provenir des CDC ou d'experts disant qu'ils détiennent des informations sur le virus. Pour obtenir les informations les plus récentes sur le coronavirus et les conseils de prévention, visitez les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) et Organisation mondiale de la santé (OMS).
• Consultez un professionnel de la santé pour des questions sur la prévention et le traitement. Ignorez les offres de vaccinations et méfiez-vous des publicités portant sur les cures ou les traitements de la maladie. Alors que la meilleure façon de prévenir cette maladie est d'éviter l'exposition au virus, les CDC et le Ministère de la santé du District ont des conseils pour prévenir la propagation des maladies respiratoires.
• Faites vos propres recherches avant de faire un don à un organisme de bienfaisance. N'oubliez pas qu'une organisation peut ne pas être authentique simplement parce qu'elle utilise des mots comme « CDC » ou « gouvernement » dans son nom ou a des sceaux ou des logos dégageant de la confiance sur ses documents. Il existe un certain nombre de sources en ligne indépendantes que vous pouvez utiliser pour vérifier qu'un organisme de bienfaisance est légitime. Utilisez la ressource gratuite de l'OAG pour en savoir davantage sur la façon d'éviter d'être victime d'escroqueries relatives à des organismes de bienfaisance.
• Signalez les escroqueries au Bureau du procureur général (OAG) : Si vous pensez avoir été victime d'une escroquerie, contactez l'OAG en appelant le 202-442-9828, en envoyant un courriel à l'adresse consumer.protection@dc.gov  ou en soumettant une plainte en ligne.

L'OAG s'efforce d'éduquer les résidents du District sur leurs droits en tant que consommateurs, répond aux plaintes individuelles des consommateurs et prend des mesures d'application de la loi, le cas échéant.

Signaler les prix abusifs

La Loi sur la protection des consommateurs en cas de catastrophe naturelle du District de Columbia est désormais en vigueur à la suite de la déclaration de l'état d'urgence aujourd'hui par le maire. La loi du District interdit à toute personne ou entreprise de surfacturer des biens ou des services similaires qui ont été vendus dans les 90 jours précédant la déclaration d'urgence du maire (p. ex., la surfacturation des produits tels que les désinfectants, le papier de soie, les produits de nettoyage et de désinfection, entre autres). Les particuliers et les entreprises qui enfreignent la loi sont passibles d'une amende de 5 000 USD par violation et de la révocation des licences et permis. 

Présenter une plainte : L'OAG a mis sur pied une équipe d'intervention rapide pour enquêter sur les plaintes des consommateurs concernant les prix abusifs. Si vous croyez avoir été surfacturé, vous pouvez signaler les prix abusifs à l'OAG en :

• Appelant le (202) 442-9828
• Envoyant un courriel à l'adresse Consumer.Protection@dc.gov
• Présentant une plainte en ligne

Connaître vos droits en matière de congés de maladie payés

La Loi sur les congés de maladie et de sécurité (Sick and Safe Leave Act/SSLA) du District oblige la plupart des employeurs à accorder aux employés des congés de maladie payés, ce qui permet aux travailleurs de prendre des congés payés pour cause de maladie. Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées au sujet de la SSLA :

• Comment les employés accumulent-ils des congés de maladie payés ? Les employés accumulent des congés de maladie payés en fonction des heures travaillées. Le rythme auquel les congés de maladie payés sont accumulés dépend de la taille de l'entreprise et est résumé dans le tableau ci-dessous :

• Quand les employés peuvent-ils commencer à utiliser les congés de maladie       payés ? Les employés peuvent commencer à utiliser les congés de maladie payés après avoir travaillé pour leur employeur pendant 90 jours.
• À quelles fins les employés peuvent-ils utiliser les congés de maladie payés ? Les employés peuvent prendre des congés de maladie payés en raison d'une maladie physique ou mentale. La SSLA permet également aux employés de prendre des congés de maladie payés à d'autres fins, comme prendre soin de membres de leur famille souffrant d'une maladie physique ou mentale et solliciter un diagnostic ou des soins médicaux (y compris des soins préventifs).
• Quels autres droits ai-je en vertu de la SSLA ? Les congés de maladie payés sont un droit et les employeurs ne peuvent pas licencier, rétrograder ou discipliner les employés pour avoir pris des congés de maladie payés qu'ils ont accumulés.  
• Comment signaler des violations de la SSLA ? Si vous pensez que vos droits en matière de congés de maladie payés sont violés, contactez le Bureau du procureur général en composant le 202-442-9828. Les travailleurs peuvent se renseigner sur leurs droits en vertu de la loi du District et comment obtenir de l'aide en cas de violation de leurs droits sur le site Web : https://oag.dc.gov/workers-rights.

L'OAG s'efforce de tenir les employeurs abusifs responsables du vol de salaires, de récupérer le salaire des travailleurs qui ont été lésés et de les éduquer quant à leurs droits.

Comprendre les protections de vos droits civils

Les entreprises du District devraient traiter les consommateurs et les employés équitablement malgré la crise de santé publique en cours.

• La loi du District oblige les employeurs à fournir des aménagements raisonnables aux travailleurs handicapés. Par exemple, les employés qui demandent à travailler à domicile, en raison d'une condition médicale qui affaiblit leur système immunitaire, devraient être pris en charge dans la mesure du possible.
• La loi du District interdit aux entreprises de pratiquer une discrimination à l’égard des consommateurs et des employés. Par exemple, les entreprises du District ne peuvent pas pratiquer une discrimination à l’égard des personnes de groupes raciaux spécifiques ou des personnes issues de pays étrangers spécifiques, en raison de stéréotypes au sujet de leur race ou de leur origine nationale.
• Signaler une discrimination : Si vous êtes victime de discrimination de quelque nature que ce soit, signalez cela à l'OAG en appelant le 202-727-3400, en envoyant un courriel à OAGCivilRights@dc.gov ou en remplissant notre formulaire en ligne. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Bureau des droits de l'homme du DC via son formulaire de plainte en ligne sur les droits civils.

Nouvelles protections d'urgence pour les résidents du DC

En vertu de la nouvelle législation adoptée par le Conseil du DC, les locataires bénéficient de nouvelles protections lors des urgences de santé publique :

Protections pour les locataires

• Les propriétaires ne peuvent pas expulser les locataires résidentiels ou commerciaux. Les expulsions qui ont déjà été déposées peuvent ne pas recevoir de suite et aucune nouvelle expulsion ne peut être déposée.
• Les propriétaires ne peuvent pas facturer de frais de retard pour tout mois au cours duquel le maire a déclaré une urgence de santé publique

Protections pour les consommateurs

• Les entreprises de services publics ne peuvent pas déconnecter votre service de gaz, d'eau ou d'électricité
• Les entreprises et les particuliers ne peuvent pas illégalement stocker des produits de première nécessité, comme les désinfectants. La violation de cette disposition en matière de stockage entraînera une amende de 5 000 USD par violation.

Signaler les violations de ces protections à l'OAG en appelant le (202) 442-9828, en envoyant un courriel à l'adresse Consumer.Protection@dc.gov ou en présentant une plainte en ligne.

Prévenir la propagation des germes

Alors que la meilleure façon, de prévenir le fait de contracter le coronavirus, est d'éviter l'exposition au virus, les CDC et le Ministère de la santé du District ont des conseils pour prévenir la propagation des germes.

• Se laver les mains avec de l’eau et du savon pendant au moins 20 secondes plusieurs fois par jour. Un désinfectant à base d'alcool peut être utilisé si vous n’avez pas accès à de l’eau et à du savon
• Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche avec des mains non lavées
• Éviter tout contact étroit avec les personnes malades
• Rester à la maison lorsque l'on se sent malade
• Se couvrir le nez et la bouche avec un mouchoir en papier pour tousser ou éternuer, puis le jeter à la poubelle
• Nettoyer et désinfecter les objets et surfaces fréquemment touchés